Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Occitane (ci-après « nous », « la MSP ») traite les données personnelles dans le cadre de son site vitrine https://msp-occitane.fr. Ce site informe le public et oriente vers la prise de rendez-vous en ligne ; il ne remplace pas une consultation médicale et ne constitue pas un dossier patient.

1. Responsable du traitement

Responsable : Maison de Santé Pluriprofessionnelle Occitane
Adresse : 20 Place Occitane, 31000 Toulouse
Téléphone : 05 62 52 22 96
Contact données personnelles : Secrétariat de la MSP Occitane — 05 62 52 22 96

2. Données de santé

Le site vitrine ne collecte pas de données de santé, d’ordonnances, de résultats d’examens ou d’historique médical. Toute prise de rendez-vous ou échange relatif aux soins s’effectue via les outils des praticiens (notamment Doctolib) ou lors d’une consultation au cabinet, soumis à leurs propres obligations professionnelles et au secret médical.

3. Données collectées via le site

• Cookies techniques : mémorisation de votre choix concernant le bandeau cookies (consentement stocké localement dans votre navigateur).
• Données de navigation : logs techniques éventuels de l’hébergeur (adresse IP, horodatage, pages consultées) pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
• Liens externes : en cliquant vers Doctolib ou d’autres services tiers, vous quittez notre site ; le traitement des données relève alors de ces prestataires.

Nous ne mettons pas en place de formulaire de contact collectant des données sur ce site à ce jour. Aucune newsletter n’est proposée sans consentement explicite préalable.

4. Finalités et bases légales

• Affichage des informations sur la structure et les praticiens (intérêt légitime).
• Mémorisation du consentement cookies (obligation d’information et consentement lorsque requis).
• Sécurisation et maintenance du site (intérêt légitime / obligation légale selon les cas).

5. Durée de conservation

• Choix cookies : conservé dans votre navigateur jusqu’à suppression manuelle ou expiration technique.
• Logs hébergeur : durée limitée conformément aux obligations légales et aux recommandations de l’hébergeur.

6. Destinataires

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein de la MSP, à l’hébergeur (Vercel Inc.) et, le cas échéant, aux sous-traitants techniques strictement nécessaires. Aucune revente de données personnelles n’est effectuée.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque applicable. Pour les exercer, contactez : Secrétariat de la MSP Occitane — 05 62 52 22 96.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le site (connexion sécurisée lors du déploiement en HTTPS, mises à jour, accès restreints). Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations médicales sensibles via les formulaires de ce site vitrine.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en tête de page indique la dernière révision. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Voir aussi nos mentions légales.